Protection des données à caractère personnel

Traitement et protection des données personnelles selon le RGPD

Nous nous permettons de vous informer des principes du traitement des données personnelles au sein de la société AKCENTA CZ a.s. (ci-après dénommée « AKCENTA » ou « nous ») et de vous assurer que nous nous conformons aux principes légaux lors de la garantie de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles.

La protection de la vie privée et des données personnelles de nos clients fait partie de nos priorités. Nous considérons ces données comme confidentielles et les gardons comme telles. Nous mettons l’accent sur la sécurité lors de leur traitement, sur le choix de nos partenaires contractuels et sur un strict respect des règles.

1. Données de contact dans le domaine de la protection des données personnelles

Responsable des données personnelles:

• Raison sociale: AKCENTA CZ a.s.
• No ID.: 25163680, No TVA.: CZ25163680
• Siège social: Prague 1, Salvátorská 913/8, code postal 110 00, République tchèque

Personne chargée de la protection des données personnelles:

• Martin Douda
• E-mail: dpo@akcenta.eu
• tel.: + 420 498 777 843

2. Etendue du traitement des données personnelles

En tant que « responsable des données personnelles », nous traitons généralement vos données personnelles dans l’étendue dans laquelle vous nous les avez communiquées, et ce avant tout en lien avec la conclusion d’une relation contractuelle avec notre société, le cas échéant également dans l’étendue dans laquelle nous les avons autrement reçues conformément aux règlementations en vigueur et applicables (c’est-à-dire dans des registres publics ou de la part de tiers, par ex. si une administration ou un autre organisme communique une information). Il peut s’agir selon la situation de : 

• données d’identification (par ex. prénom, nom, numéro personnel, date et lieu de naissance, fonction, numéro de carte d’identité, par qui et quand celle-ci a été émise, sa validité, sexe, nationalité, exposition politique de la personne, domicile fiscal et numéro fiscal),
• données sur l’adresse/de contact (par ex. adresse du lieu de résidence permanente, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, e-mail),
• données sur l’utilisation de services (par ex. numéros de compte bancaire, soldes sur un compte de paiement interne, données de transaction, enregistrements d’appels téléphoniques, enregistrements d’une autre communication), ou
• autres données (par ex. informations de caractère commercial et marketing).

Ces principes de traitement des données personnelles sont destinés aux personnes physiques, dont nous traitons les données personnelles (dites personnes concernées). Celles-ci peuvent être avant tout :

• clients et clients potentiels de notre société,
• visiteurs de notre site web et utilisateurs d’autres canaux de communication,
• le cas échéant autres personnes dont nous avons un intérêt légitime concernant le traitement de leurs données personnelles.

S’applique en principe que si nous demandons vos données personnelles, obligation vous est faite de nous les communiquer ; leur non-communication entraînerait l‘impossibilité de nouer une relation contractuelle avec notre société. Une exception est la situation dans laquelle nous avons besoin de votre accord pour le traitement de vos données personnelles. Vous êtes tout à fait libre de donner cet accord ou non. 

3. Durée pendant laquelle nous gardons vos données personnelles

Nous ne gardons vos données personnelles que pendant la durée absolument indispensable et les archivons selon les délais donnés par la loi, que nous imposent les réglementations :

• nous traitons les données que nous avons pour l’exécution d’une obligation légale pendant la durée réclamée par la réglementation connexe. Si la durée de conservation des données personnelles n’est pas formellement fixée, nous gardons les données pendant la durée pour laquelle cette obligation s’applique ;
• nous traitons les données que nous avons pour la conclusion et l’exécution d’un contrat pendant la durée de la relation contractuelle ;
• nous traitons les données que nous avons du fait de litiges en cours ou menaçant réellement au plus pendant la durée des délais de prescription ou de forclusion ou six mois après la fin de ces délais, eu égard au fait qu’une plainte peut être adressée par un tribunal également plusieurs mois après son dépôt ;
• nous traitons les données qui le sont sur la base de notre intérêt légitime pendant la durée de cet intérêt (par ex. nous gardons les données saisies sur l’enregistrement d’un système de caméras au plus pendant une durée de dix jours, nous envoyons les messages commerciaux qui le sont sur la base de notre intérêt légitime uniquement jusqu’au moment où vous vous désinscrivez de leur liste d’envoi) ;
• les données traitées sur la base de votre accord sont gardées pendant la durée pour laquelle vous avez donné votre accord.

Nous avons mis en place des règles internes qui contrôlent la légalité de la conservation des données personnelles et nous ne les gardons pas plus longtemps que ce que nous sommes autorisés. 

4. Cadre législatif

Le traitement de vos données personnelles se déroule conformément aux réglementations en vigueur et applicables, dont la liste de base est indiquée ci-après :

• règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé « RGPD »),
• loi n° 21/1992 Sb., sur les banques,
• loi n° 370/2017 Sb., sur les paiements,
• loi n° 256/2004 Sb., sur l’activité sur le marché des capitaux,
• loi n° 164/2013 Sb., sur la collaboration internationale lors de l’administration des impôts et
• loi n° 253/2008 Sb., sur certaines mesures contre la légalisation des avoirs d’origine criminelle.

5. Buts et raisons juridiques pour le traitement de vos données personnelles

Nous recueillons et traitons les données personnelles uniquement en cas d’existence d’au moins une raison juridique pour le but fixé, dans l’étendue et pendant la durée indispensable pour l’accomplissement de celui-ci, pouvant être :

6. Utilisation des présentes pages web

Accord avec l’envoi de messages de marché

En vous inscrivant pour la réception d’une newsletter (messages de marché) et en le confirmant ultérieurement par l’intermédiaire du lien envoyé, vous acceptez le traitement de vos données personnelles pour l’envoi de messages de marché. Vos données ne sont pas transmises à des tiers et seront gardées jusqu’à révocation de votre accord.

La communication des données personnelles est libre. Vous n’avez pas l’obligation de communiquer des données personnelles, néanmoins, sans cela, des messages de marché ne peuvent pas vous être envoyés.

En cas de révocation de votre accord concernant la réception de messages commerciaux, nous continuerons à traiter votre adresse e-mail afin d’exclure le fait que nous vous recontactions pour vous proposer des marchandises ou des services. Dans le cadre de la révocation de votre accord, vous pouvez toutefois nous informer que vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles pour ces objectifs d’enregistrement.

Informations communiquées de manière active – formulaire de contact

Certaines parties de ces pages peuvent vous demander des informations pour que nous puissions vous contacter (contact e-mail et/ou téléphonique, nom, le cas échéant nom de la société). L’administrateur a un intérêt légitime à traiter ces données de contact pour communiquer une offre et la conclusion future possible d’un contrat cadre. Vous serez informé du caractère obligatoire ou optionnel des données. Les contacts communiqués sont gardés pendant 1 an. 

Informations communiquées de manière passive – cookies

Lors du mouvement sur les pages web de notre société, certaines informations peuvent être recueillies de manière passive (c’est-à-dire obtenues sans qu’elles aient été communiquées de manière active de votre côté) pour l’utilisation de diverses technologies (comme, par exemple, les cookies, les pixels et les systèmes de mesure javascript, surtout Google Analytics, et le logging standard de vos demandes HTTP du côté du serveur).

Votre navigateur internet (browser) transmet automatiquement à ces pages certaines de ces informations anonymes, par ex. URL du portail web ou du navigateur que vous venez de quitter (dit Referrer URL), votre adresse IP, version du browser et du système d’exploitation que votre ordinateur est en train d’utiliser, configuration par défaut de la langue, le cas échéant informations sur les accessoires installés de votre navigateur. Ces pages demandent pour leur exploitation la sauvegarde des cookies dans votre navigateur. Vous pouvez le configurer pour qu’il vous avertisse au moment où un cookie est envoyé ou refuser totalement ou interdire les cookies, néanmoins certaines parties de ces pages web ne doivent pas forcément fonctionner correctement sans cookies. Vous trouverez plus d’informations dans nos principes d’utilisation des cookies.

7. Destinataires des données personnelles

Ces entités externes ont dans certains cas accès à vos données personnelles :

• banque/personnes obligées (de manière caractéristique en lien avec la réalisation d’une identification pour la législation AML, à savoir contre le « blanchiment de l’argent sale ») liste de nos partenaires bancaires ;
• administrations et organismes selon la loi ;
• nos conseillers spécialisés (surtout auditeurs et conseillers juridiques, financiers ou fiscaux) ;
• fournisseurs de services de soutien (fournisseurs de services IT, y compris webhosting et services du cloud, fournisseurs de services postaux et de communication et de services de communications électroniques) ;
• collaborateurs externes et fournisseurs, si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
• le cas échéant organes actifs dans une procédure pénale et assurance (incidents, sinistres d’assurance).

Nous traitons vos données personnelles soit de manière indépendante soit, en accord avec le RGPD, nous utilisons des services spécialisés, dits sous-traitants des données personnelles sur la base d’un contrat de traitement des données personnelles. Nous indiquons ci-après nominalement les sous-traitants les plus importants ayant accès dans le respect de tous les principes de sécurité à certaines données personnelles des clients dans l’étendue indispensable pour le but donné : 

La garantie d’une réalisation des services fournis (paiement/services d’investissement) que nous vous proposons pourrait réclamer dans des cas exceptionnels et selon les circonstances que nous transmettions vos données personnelles pour un traitement hors de l’UE/EEE dans un pays dit pays tiers. Dans un tel cas, cette transmission aurait lieu conformément aux demandes législatives et pour chaque cas serait garantie la protection de vos données personnelles. Mais il n’y a généralement aucune transmission de vos données personnelles dans un pays tiers, sauf à ce qu’il y ait eu un stockage de données vers un fournisseur de services cloud/de communication issu des USA (une transmission aux USA est possible sur la base des « règles engageantes d’entreprise »).

8. Informations sur les droits des personnes concernées

Nous traitons vos données personnelles de manière transparente et conformément aux demandes législatives. Veuillez avoir à l’esprit que, selon le RGPD, vous avez le droit :

• de demander un accès à vos données personnelles, à savoir vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations pour savoir si nous traitons vos données personnelles et, si cela est le cas, de quelles données il s’agit et de quelle façon elles sont traitées ;
• de demander une correction de vos données personnelles imprécises et de compléter à tout moment des données incomplètes ;
• dans certains cas de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, l’effacement de vos données personnelles ou de soulever une objection contre le traitement (voir art. 17, 18 et 21 du RGPD) ;
• si le traitement repose sur votre accord, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. La légalité du traitement précédent n’est pas touchée par la révocation de votre accord ;
• dans certains cas d’obtenir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format courant et lisible par machine (voir art. 20 du RGPD). Vous pouvez par la suite transmettre ces données à un autre administrateur ou, si cela est techniquement possible, demander que des administrateurs se les transmettent entre eux.

Vous pouvez appliquer ces droits en envoyant votre demande ou objection à l’adresse du siège social de notre société ou sur l’e-mail dpo@akcenta.eu. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l’Office de protection des données personnelles, et ce avant tout si nous ne satisferions pas votre demande.

Dernière actualisation: 07. 03. 2023.

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel concernant les fournisseurs conformément à RGPD

Nous nous permettons par la présente de vous informer du traitement des données personnelles concernant votre personne dans le sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et nous voulons également vous informer de vos droits liés à ce traitement.

Les données personnelles sont traitées par la société AKCENTA CZ a.s., n° ID : 251 63 680, avec siège social Prague 1, Salvátorská 913/8, code postal 110 00, République tchèque, adresse de contact Nerudova 1361/31, 500 02 Hradec Králové, tél. : +420 498 777 770, e-mail : info@akcenta.eu (ci-après dénommée « responsable ») dans ces catégories :

1. Contrats, commandes, factures

Le responsable afin d’exécuter le contrat et d’exécuter les obligations légales (avant tout dans le domaine comptable et fiscal) traite les données personnelles des personnes physiques contenues dans les contrats, les commandes ou les factures. Les documents sont gardés jusqu’à une durée de 10 ans après la fin de la relation contractuelle et peuvent être transmis à une entreprise de transport, le cas échéant à des administrations ou des organismes selon la loi.

Si le responsable traite des données personnelles sur la base de son intérêt légitime, de celui de ses clients et de ses employés pour une protection des droits du fait de litiges en cours ou menaçant réellement en cas de litiges juridiques et de sinistres d’assurance, les données personnelles indispensables sont traitées au plus pour la durée des délais de prescription ou de forclusion ou six mois après la fin de ces délais eu égard au fait qu’une plainte peut être adressée par un tribunal également plusieurs mois après son dépôt.

2. Données de contact

Le responsable a un intérêt légitime pour traiter les données de contact des fournisseurs afin de mener des négociations commerciales, de conclure et d’exécuter ultérieurement un contrat. La communication des données est une demande contractuelle. Le refus de la communication de ces données peut entraîner une interruption de toutes les activités commerciales. Les enregistrements sont actualisés de manière continue ; les contacts inactifs des personnes physiques seront effacés (au plus tard dans les 5 ans après une interaction active).

Vos droits

Vous avez le droit de demander aux responsables l’accès à vos données personnelles, leur correction ou effacement, le cas échéant une limitation du traitement et de soulever une objection contre leur traitement, ainsi qu’un droit de portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle et, en cas de soupçon d’un traitement de vos données personnelles en contradiction avec la protection de votre vie privée et personnelle ou en contradiction avec la loi, vous avez le droit de demander au responsable une explication et une correction de cette situation.

Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits et sur les possibles destinataires de vos données personnelles (y compris des informations sur une éventuelle transmission des données personnelles) dans la section Traitement et protection des données personnelles selon le RGPD https://www.akcenta.fr/protection-des-donnees-a-caractere-personnel.html

Coordonnées d'un chargé d'affaires en matière de la protection des données à caractère personnel

• Adresse courriel: dpo@akcenta.eu
• Adresse pour recevoir le courrier: AKCENTA CZ a.s, Nerudova 1361/31, CZ-500 02 Hradec Králové, République tchèque
• Autres informations de contact vous pouvez trouver ici: Protection des données à caractère personnel