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Publication des informations sur l'identité des lieux d'exécution et sur la qualité d'exécution par les entreprises d'investissement

La société AKCENTA est tenue conformément à l'art. 64-66 du Règlement 2017/565 de respecter les règles relatives à l'exécution des ordres dans les meilleures conditions. Ces règles ont pour objectif d'assurer que chaque ordre donné par le client soit exécuté conformément aux règles applicables à l'exécution des ordres et d'assurer l'exécution systématique des ordres dans les conditions qui sont réellement les meilleures. La société AKCENTA définit ces règles comme communes pour toutes les catégories de ses clients (clients non professionnels, clients professionnels et contreparties éligibles).

En examinant la mise en œuvre des obligations de meilleure exécution il faut se rendre compte des spécificités de ce type de transaction quand les produits offerts par la société AKCENTA (dérivés OTC) sont des outils conclus sur demande individuelle et particulière d'un client et n'ont pas réellement un équivalent absolument précis négociable sur le MR, dans le cadre du SCM ou du SCO. Le lieu d'exécution correspond à l'opérateur professionnel sur titres (société AKCENTA) et les autres facteurs pertinents du point de vue de meilleure exécution sont subordonnés au fait qu'ils font l'objet de l'accord individuel entre  l'opérateur professionnel sur titres et le client dans le cadre de conclusion d'un produit particulier. En ce qui concerne les dérivés OTC non standardisés, le Règlement 2017/565 constate qu'ils sont basés sur un rapport contractuel unique adaptés aux conditions spécifiques et particulières dans lesquelles se situent le client et l'opérateur professionnel sur titres (société AKCENTA) et qu'il n'est pas nécessaire qu'ils soient aux fins de meilleure exécution équivalents aux transactions dans lesquelles il s'agit des titres négociables sur le MR, dans le cadre du SCM ou du SCO. Vu le fait que l'obligation de meilleure exécution s'applique à tous les instruments d'investissement, il est nécessaire - aussi en cas de produits offerts par la société AKCENTA - d'acquérir les informations pertinents sur le marché et de vérifier si le prix offert au client dans le cadre d'une transaction de gré à gré est correct et conforme à l'obligation de l'opérateur professionnel sur titres du professionnel  d'exécuter l'ordre dans les meilleures conditions. Donc, l'opérateur (société AKCENTA) vérifie la conformité d'un prix particulier offert au client non seulement sur la base des informations sur le marché qui lui sont disponibles et qu'il a utilisées pour l'estimation du prix d'un produit conclu mais aussi, si c'est possible, sur la base d'une comparaison avec des produits similaires ou comparables. La conformité des dérivés OTC conclus avec les clients est suivie avant la conclusion de la transaction concernée.

Ci-dessous, nous indiquons les critères pour assurer les meilleures conditions en fonction de l'importance par ordre décroissant.

Critère

Procédure et importance du critère

Ordre d'importance

Prix qu'on peut atteindre

En cas d'achat, c'est le prix le plus bas qui est décisif, en cas de vente, c'est le prix le plus haut qui est décisif. La qualité du prix dépend du nombre de participants sur le marché et de l'offre et de la demande existantes.

Pour comparer le prix particulier la société AKCENTA emploie les plateformes commerciales de différentes banques (ING, DB) et les sources d'informations REUTERS et BLOOMBERG.

1

Qualité (crédibilité) de la contrepartie

La société AKCENTA évalue conformément à ses propres règles de gestion des risques les contreparties, y compris la qualité d'exécution aux termes de la qualité des prestations (conditions conclues), de la crédibilité, de la stabilité financière

2

Rapidité avec laquelle il est possible d'exécuter l'ordre

La rapidité de transfert entre les banques est intégrée aussi dans la vitesse d'exécution

3

Volume de transaction demandée

Le volume est évalué par rapport aux conditions et aux limites de la contrepartie

4

Montant de frais facturés au client

La société AKCENTA est un lieu d'exécution pour le client. Les frais sont régis par les tarifs généraux valables ou par un programme de tarifs individuels. Ce n'est pas pertinent pour l'évaluation de la contrepartie

--

Montant de propres frais facturés au client

La société AKCENTA est un lieu d'exécution pour le client. La société AKCENTA ne refacture pas aux clients les frais relatifs aux instruments d'investissement facturés par la contrepartie

--

S'il existe plusieurs contreparties pour un ordre, la société AKCENTA procède conformément aux critères cités ci-dessus des critères les plus importants vers les critères moins importants. Pour chaque ordre particulier, la société AKCENTA examine toujours les facteurs nécessaires pour exécuter l'ordre dans les meilleures conditions, tels que le prix (1), les risques relatifs à la contrepartie (2) et la rapidité (3) - en fonction de ces facteurs, elle sélectionne la contrepartie pour conclure le marché.

La société AKCENTA est tenue de publier (conformément au Règlement de la Commission de l'UE 2017/576 du 08/06/2016) une fois par an pour différents types d'instruments d'investissement 5 lieux d'exécution où elle a exécuté les ordres donnés par les clients, le résumé et les conclusions de l'analyse de qualité des transactions réalisées. La société AKCENTA est un lieu d'exécution pour le client. Les informations jointes reprennent les modèles contenus à l'annexe II du Règlement 2017/576.

Explication des termes
  • MR - Marché réglementé
  • SCO - Système commercial organisé
  • SCM - Système commercial multilatéral
  • Dérivés OTC - Les dérivés sont négociables par l'intermédiaire d'OTC (Over the Counter) ou sur les marchés boursiers. La plupart de transactions sont réalisées par OTC.
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