Protection des données à caractère personnel

Traitement et protection des données personnelles conformément au RGPD

Permettez-nous de vous informer sur les principes de traitement des données personnelles dans la société AKCENTA CZ a.s. (« AKCENTA », ci-après) et de vous assurer que notre société respecte les principes législatifs relatifs à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles.

La protection de la vie privée et des données personnelles de nos clients fait partie de nos priorités. Ces données sont jugées confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Nous mettons l'accent sur la sécurité de leur traitement, sur la sélection des partenaires contractuels et sur le respect strict des règles. 

1. Coordonnées en matière de la protection des données personnelles

Administrateur des données personnelles :

• Société commerciale: AKCENTA CZ a.s.
• Numéro d'identification: 25163680, Numéro de TVA intracommunautaire: CZ25163680
• Siège social: CZ-110 00 Praha 1, Salvátorská 913/8, République tchèque 

Responsable de la protection des données personnelles :

• Courriel: dpo@akcenta.eu
• Tél.: +420 498 777 836

2. Objet du traitement des données personnelles

La société traite les données personnelles transmises par le titulaire de ces données dans le contexte de :

• signature du contrat avec la société AKCENTA ou
• collecte différente de ces données par la société AKCENTA qui les traite conformément à législation en vigueur et applicable ou aux fins du respect des obligations légales. 

La société obtient les données personnelles

• des titulaires de ces données,
• de tiers et
• des registres publics. 

Les titulaires dont les données personnelles peuvent être traitées peuvent appartenir notamment à :

• clients et clients potentiels,
• personnes qui visitent les sites internet et utilisateurs des autres canaux de communication,
• le cas échéant, autres personnes à condition qu'il existe un intérêt légitime concernant le traitement de leurs données personnelles. 

3. Durée d'archivage de vos données personnelles 

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée absolument nécessaire et sont archivées conformément aux délais fixés par la législation. 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée du contrat ou d'un autre document juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles. Cela signifie que nous avons fixé nos propres règles internes vérifiant la légitimité de conservation des données personnelles et la durée d'archivage ne dépasse pas la durée d'autorisation. Après la disparition d'une raison légitime, nous effaçons les données personnelles concernées. 

Nous ne conservons les données personnelles que nous traitons avec votre accord que pendant la durée de fin pour laquelle votre accord a été donné. 

4. Catégories de données personnelles concernées 

Les données relatives aux personnes permettant leur identification claire et sans ambiguïté se divisent en catégories suivantes:

• données d'identification (prénom, nom, numéro national, date et lieu de naissance, fonction, numéro de carte d'identité, par qui et quand elle a été délivrée, date d'expiration de la carte, sexe, nationalité, engagements politiques de la personne, domicile fiscal et numéro de TVA intracommunautaire),
• coordonnées (adresse de la résidence permanente, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, courriel),
• données relatives aux services utilisés, données concernant les services offerts sur la base d'un contrat et leur utilisation (par exemple, numéros de comptes bancaires, solde sur le compte de paiement interne, données relatives aux transactions, enregistrement des appels téléphoniques, enregistrement d'une autre communication),
• informations commerciales et de marketing. 

5. Fins du traitement de vos données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles ne se font qu'aux fins fixées, dans la mesure définie et pendant la durée nécessaire pour atteindre ces fins qui peuvent porter sur:

• respect des obligations légales,
• négociations relatives à la signature ou à la modification d'un contrat avec le titulaire de ces données,
• exécution d'un contrat conclu,
• protection des droits et des intérêts d'AKCENTA et d'un tiers, protégés par la loi,
• avis de vacance pour un poste vacant,
• expédition des messages marketing,
• informations sur les produits ou les services offerts ou sur leurs changements. 

6. Cadre législatif

Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à la législation en vigueur et applicable, voir la liste ci-dessous :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) 
• Loi n° 21/1992 Sb. sur les banques
• Loi n° 370/2017 Sb. relative aux paiements
• Loi n° 256/2004 Sb. relative à l'entrepreneuriat sur le marché des capitaux
• Loi n° 164/2013 Sb. sur la coopération internationale en matière de l'administration de l'imposition
• Loi n° 253/2008 Sb. sur certaines mesures contre le blanchissement des produits du crime

7. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées directement par l'administrateur ou les sous-traitants en République tchèque et à l'étranger, notamment en cas de responsables qui offrent également les garanties suffisantes et crédibles relatives à l'assurance technique et organisationnelle de la protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est réalisé par nos sous-traitants ou les autres sous-traitants exclusivement sur la base d'un contrat de traitement des données personnelles.

Liste des sous-traitants les plus importants ayant accès - en respectant tous les principes de sécurité - à certaines données personnelles des clients dans la mesure nécessaire à la fin définie: 

AKCENTA est tenue dans certains cas, mais toujours en application de la loi et conformément à la loi, de fournir les données personnelles aux destinataires suivants :

• banques,
• collaborateurs externes et fournisseurs aux fins de l'exécution d'un contrat,
• prestataires de services postaux, de communication et de services de communication électronique,
• autorités publiques. 

La réalisation de services que nous vous offrons (paiements/services d'investissement) demande de notre part la transmission de vos données personnelles au traitement réalisé à l'extérieur de la République tchèque. De cette manière, vos données personnelles sont transmises dans des pays tiers, même à l'extérieur de l'Union européenne. La transmission se fait toujours conformément aux exigences législatives et, en tout cas, la protection de vos données personnelles est assurée. 

8. Utilisation de ce site internet

9. Instructions relatives aux droits des titulaires de données

Nous traitons vos données personnelles de manière transparente et conformément aux exigences législatives. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de demander les explications, y compris les droits indiqués ci-dessous. Si vous êtes d'avis que le traitement n'est pas conforme, veuillez déposer une plainte, adressée à l'Office pour la protection des données personnelles (Úøad pro ochranu osobních údajù), sis Pplk. Sochora 27, CZ-170 00 Prague 7, courriel: posta@uoou.cz.

• Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Si vos données ne sont pas correctes, vous avez le droit de demander leur correction. Vu les fins pour lesquelles les données sont traitées, vous avez le droit de demander l'actualisation des données incomplètes ou l'effacement des données si le traitement n'est pas légitime, le cas échéant, la restriction des données. 

• En cas de traitement automatisé des données basé sur un contrat signé ou sur un accord que vous nous avez donné, vous avez le droit à la portabilité de ces données qui vous seront offertes dans le format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

• Vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles à condition que nous traitions vos données personnelles aux fins de marketing direct. Dans ce cas-là, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles à cette fin. 

• Dans les cas où le traitement de vos données demande votre accord, vous avez le droit de révoquer votre accord à tout moment. La révocation de votre accord n'a pas d'impact sur le traitement de vos données réalisé avant la révocation de votre accord et sur le traitement de vos données pour des autres raisons juridiques à condition que les dernières soient appliquées (par exemple, respect des exigences législatives ou aux fins de nos intérêts légitimes).

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel concernant les fournisseurs conformément à RGPD

Par la présente, nous nous permettons de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel aux termes du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et nous voulons vous informer aussi de vos droits liés à ce traitement.

Les données à caractère personnel sont traitées par la société AKCENTA CZ a.s., siège social CZ‑110 00 Prague 1, Salvátorská 913/8,  République tchèque, adresse de contact Nerudova 1361/31, CZ-500 02 Hradec Králové, tél. : +420 498 777 770, courriel: info@akcenta.eu (ci-après « l'administrateur »,) dans les catégories suivantes :

1. Contrats, commandes, factures

L'administrateur traite les données à caractère personnel concernant les personnes physiques et contenues dans les contrats, les commandes ou les factures pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales. Les documents sont archivés 10 ans et il est possible de les transmettre à une société de transport, le cas échéant, aux autorités de surveillance.

2. Coordonnées

L’administrateur a un intérêt légitime à traiter les coordonnées concernant les fournisseurs aux fins de négociations commerciales, de la signature et de l’exécution ultérieure du contrat. La fourniture des données est une obligation contractuelle. Le refus de fournir ces données peut conduire à l’interruption de toutes les activités commerciales.

Les dossiers seront mis à jour en continu.

Vos droits

Vous avez le droit de contacter l’administrateuret d'accéder à vos données à caractère personnel, de demander leur correction ou effacement, le cas échéant, la restriction de leur traitement, de s'opposer au traitement, vous avez le droit à la portabilité des données. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance et en cas de suspicion de non-conformité du traitement de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée ou personnelle ou à la loi, vous avez le droit de contacter l’administrateur et de demander les explications et la réparation.   

Coordonnées d'un chargé d'affaires en matière de la protection des données à caractère personnel

• Adresse courriel: dpo@akcenta.eu
• Adresse pour recevoir le courrier: AKCENTA CZ a.s, Nerudova 1361/31, CZ-500 02 Hradec Králové, République tchèque
• Autres informations de contact vous pouvez trouver ici: Protection des données à caractère personnel